Conditions générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ou conditions générales de vente décrites ci-après) détaillent les droits et obligations de la société Un jour une couleur, enregistrée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro SIREN 818 663 874 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site unjourunecouleur.fr/boutique
Ces conditions sont révisables et modifiables à tout moment.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Article 2 – Commandes
Le client qui commande atteste avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dans leur totalité.
Les commandes sont passées via le site unjourunecouleur.fr/boutique
La commande est validée à l’étape du paiement et confirmée dans les 48 heures ouvrées hors congés.
Un jour une couleur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie faite par le client lors de la commande.
Article 3 – Articles
Un jour une couleur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possibles, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleurs et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité en fonction de l’éclairage ou de la résolution de votre écran.
Un soin tout particulier est apporté à chaque article, mais étant donné leur fabrication artisanale, chaque pièce est unique et de légères variations (motifs, couleurs, dimensions…) peuvent donc intervenir.
Article 4 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site unjourunecouleur.fr/boutique sont en euros (€) et s’entendent hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Ils sont modifiables à tout moment et sans préavis.
En cas de modification de tarif, les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire sur la fiche, les prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui restent à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse du client, du mode de livraison et du poids des pièces. Ils sont indiqués dans la fiche Panier, avant passation de la commande
Article 5 – Paiement
Le client peut payer par chèque, espèce (uniquement en cas de remise en main propre en point de vente ou à l’atelier) ou par tout moyen de paiement disponible sur le site unjourunecouleur.fr/boutique.
Pour les paiements par chèque : Le chèque établi à l’ordre de Mathilde MAROCCO doit être envoyé au frais du client à l’adresse suivante :
Un jour une couleur – à l’attention de Mathilde MAROCCO
10, allée des Jonquilles
54530 Pagny-sur-Moselle
Tout chèque incomplet ou erroné (montant, ordre, date, signature…) sera refusé.
La préparation de la commande débutera après encaissement du chèque.
Pour les paiements en espèce : les paiements en espèces sont acceptés en accord avec la loi (montant maximum de 1000€ pour les particuliers) et uniquement en cas de retrait de la marchandise à l’atelier.
Une commande personnalisée ne sera fabriquée qu’après réception du versement préalable de la totalité ou d’une partie du montant total de la commande, à définir lors de la commande.
Article 6 – Expédition et délais de livraison
En raison du caractère artisanal de Un jour une couleur, le délai de fabrication peut varier.
Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés après la réception du paiement sauf indication contraire sur la fiche article ou sur la confirmation de commande.
En cas de commande de produits personnalisés, un jour une couleur vous informera du délai de fabrication et de livraison pas courrier électronique.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi.
Les articles encombrants ne sont pas expédiés. Cette information est indiquée dans la fiche des articles concernés.
La livraison dans un rayon de 50 km autour de Pagny-sur-Moselle est possible uniquement pour les articles encombrants. Cette option doit être précisée par l’acheteur et acceptée par le vendeur AVANT la validation de la commande.
Le retrait à l’atelier est possible sur rendez-vous : l’acheteur doit cocher la case « remise en main propre » lors de la commande. Les frais d’expédition seront alors déduits du total de la commande. Il est à noter que le retrait se fera à Pagny-sur-Moselle (54).
Il se peut qu’un produit soit détérioré suite à un colis endommagé lors du transport.
L’acheteur, s’il constate que le colis est endommagé, peut soit le refuser, soit le réceptionner tout en signalant la détérioration de son emballage au transporteur.
Si une avarie est constatée au moment de l’ouverture du colis, l’acheteur peut déposer une réclamation au service client du transporteur.
L’acheteur doit également notifier toute anomalie concernant la livraison le jour même ou le jour ouvré suivant, soit par courrier à :
Un jour une couleur
10, allée des Jonquilles
54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
soit par courriel à adresse mail :
service-client@unjourunecouleur.fr
en mentionnant l’objet de son courrier/courriel ainsi que le numéro de commande.
Il devra aussi stipuler dans son courrier/courriel s’il fait le choix d’un remboursement incluant les frais d’envoi initiaux en joignant un RIB, ou souhaite procéder à un échange (produit identique) sous réserve de disponibilité. Si le produit n’est plus disponible, un jour une couleur contactera le client afin de lui proposer le remboursement ou un autre produit.
Article 7 – Droit de rétractation – Retours
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner les produits qui ne conviendraient pas, sans avoir à justifier du motif du retour.
Afin d’être plus proche de vos besoins, Unjourunecouleur vous propose un délai de 30 jours pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas à partir de la réception de votre commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le retour sera signalé à un jour une couleur en précisant le numéro de commande. Seuls seront pris en compte les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, complets et intacts, en parfait état de revente.
Tout produit abîmé, transformé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cas de fourniture de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. De même, les articles numériques (sous format digital) ne pourront faire l’objet d’une demande de retour après mise à disposition de l’article (mail contenant l’article en pièce jointe ou lien de téléchargement).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Un jour une couleur procèdera au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de port (initiaux et de retour), dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de réception du mail envoyé par le client pour exercer son droit de rétractation.
Passé le délai de 30 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site unjourunecouleur.fr/boutique (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques et textuels) sont la propriété exclusive de Mathilde MAROCCO, représentante de la marque un jour une couleur.
La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumise à l’acceptation préalable de un jour une couleur ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Un jour une couleur